Procès CST

En complément au communiqué envoyé vendredi, voici le résumé de l'audience Collectif sans ticket - SNCB telle que l'ont vue deux per­son­nes non membres du CST (bien qu'elles en soient proches :-).

Ce vendredi 7 décembre 2001 a eu lieu au Palais de Justice de Bruxelles le procès intenté par la SNCB ­— Société Nationale des Chemins de Fer Belges — aux mem­bres du Collectif sans Ticket.
D'emblée, les avocats de la défense ont porté le débat au niveau de la politique des transports publics, et notamment de la politique tarifaire dictée par des considé­ra­tions commerciales et non celles qui échoient au service public.
Le substitut du Procureur du Roi (l'accu­sation) a mis en cause la "fraude", soit les infractions à la loi et invité le Tribunal à s'en tenir à la loi et non à se transformer "en tribune syndicale", lui suggérant d'ailleurs, au cas où les inculpés seraient insolva­bles, de les "mettre en prison" (huées de l'assemblée).

Les membres du collectif ont ensuite transformé leur défense en acte d'accusa­tion de la SNCB et de la politique gou­vernementale :

·  mise en cause de tarifs insupportables pour les bas revenus, alors que les pri­vilèges de la gratuité ou de fortes ré­ductions sont accordés aux ministres, parlementaires et diverses catégories de fonctionnaires ;

·  mise en exergue d'expériences de gra­tuité comme celle de la ville de Hasselt ;

·  mise en cause de la gestion financière des chemins de fer encore plus catastro­phique que celle de la compagnie aé­rienne Sabena, en faillite depuis peu ;

·  mise en débat de la politique de la Ville en général, des transports et de l'envi­ronnement.

Le juge et ses assesseurs ont écouté les orateurs du Collectif sans ticket avec atten­tion, très amusés et visiblement sur­pris d'un tel niveau d'argumentation poli­tique, plutôt inhabituel au Palais de Jus­tice. Les porte-parole du Collectif ont d'ailleurs implicitement invité le juge à rejoindre leur combat en créant une juris­prudence qui lancerait le débat dans la société belge. Une occasion pour lui, en somme, d'entrer dans l'Histoire !

Un temps de réflexion lui est donné. Le prononcé du jugement aura lieu le 18 jan­vier.

Amitiés,

«   Jean-Marie Chauvier et An­nick Louviaux, observateurs (7-12-2001, 15h05)