Pour rappel, il s’agit d’un projet
de loi, déjà approuvé par le Conseil des ministres, qui remplace le droit
au minimex par un « droit à l’intégration sociale ». Ce
projet sera bientôt déposé au parlement.
Il
oblige tous les moins de vingt-cinq ans, et certain de plus de vingt-cinq ans
que le CPAS désigne librement, à effectuer des démarches d’intégration
en contrepartie de cette manne qu’est le minimex, augmentée d’ailleurs de
4% dans l’intervalle. Chaque minimexé devra aussi accepter un emploi que
le CPAS propose, tel qu’un contrat d’intérim, un emploi article 60 ou tout
autre. Le minimex sera alors activé pour dédommager l’employeur
d’embaucher quelqu’un qui sort de la survie à 550 euros par mois (taux isolé),
ce qui a souvent perturbé peu ou prou son employabilité en déréglant son
sommeil par manque de chauffage, son niveau d’activité parce qu’il n’y
a que quand on ne bouge pas qu’on ne dépense pas, sa santé physique et
psychologique, ses bonnes dispositions à l’égard de la société et des
autorités, etc. C’est pourquoi, via l’activation du minimex, il faut dédommager…
les employeurs.
Par contre, si le minimexé refuse de
signer le « contrat d’intégration » qu’on lui impose, pas de
revenu d’intégration! S’il le signe mais qu’il n’accomplit pas les
obligations qui s’y trouvent, la sanction est d’un mois de privation de
minimex; trois mois en cas de récidive dans l’année. S’il refuse
l’emploi qu’on lui propose, je crois que la sanction est la même qu’en
cas de non respect du contrat d’intégration, mais le projet de loi ne le
dit pas expressément. Bagatelle que ces détails : le minimexé n’a
qu’à bien se tenir et la question de la sanction ne se posera pas.
En décembre et ce 22 janvier, le parti
socialiste organisa au palais des congrès de Liège une consultation publique
au sujet du projet Vandelanotte. Le Collectif de soutien aux minimexés*
ne manqua pas d’y être présent avec de grandes pancartes qui disaient :
« Non au travail forcé » et « minimex : un droit! »
Quant ils nous virent ainsi affublés, ils crurent que nous allions chahuter;
mais il n’y eut pas lieu de chahuter car nous constatâmes avec un immense
bonheur que Madame Dekeyser, députée européenne, rejoignait notre
position et conseillait à tout le parti socialiste de rejeter le projet de loi.
Ce fut aussitôt l’opinion de l’écrasante majorité de la salle.
Négative est aussi l’opinion du
Conseil d’Etat, consulté pour un avis malheureusement non publié sur ce
projet de loi; et celle d’un service de lutte contre la pauvreté, la précarité
et l’exclusion sociale, qui regroupe d’ailleurs beaucoup des 130 associations
signataires de notre plate-forme. Comme notre collectif, ce service veut l’intégration
et la mise à l’emploi des minimexés sur une base purement volontaire et
l’augmentation du minimex d’une dizaine de pourcent et non de quatre
pourcent.
En janvier, Madame Dekeyser n’était
plus là et était remplacée par Madame Onkelinx. La partie serait donc plus
serrée, d’autant que Madame Onkelinx avait déjà introduit dès 1993 la
possibilité pour les CPAS d’exiger des contreparties en échange du
minimex. Cela avait donné le cas de ce prof tombé au minimex, qui avait eu le
malheur de se sentir à nouveau d’attaque et de proposer au CPAS d’entamer
des études syndicalement orientées (genre FOPES) : il se vit aussitôt
imposer par son CPAS de ramener tous les mois, à côté de ses études, vingt
attestations de présentation à des employeurs pour recherche d’emploi.
Onkelinx déplora bien sûr cet abus isolé (??) mais assura que les CPAS
seraient plus raisonnables à l’avenir dans la détermination des démarches
d’intégration qu’ils demanderaient aux minimexés.
En janvier, le collectif de soutien aux
minimexés n’eut pas souvent le micro, mais de nouveau, des interlocuteurs
divers et doués de bon sens parlèrent à sa place. Une juge au tribunal du travail,
un directeur d’une ASBL de réinsertion des minimexés, une directrice
de CPAS plaidèrent pour la suppression des sanctions et des contreparties
imposées au minimex. Là-dessus, Laurette s’énerva un peu et y répondit
qu’on ne pouvait pas faire du minimex une allocation universelle. Tollé
dans notre groupe : « Nous ne défendons pas l’allocation universelle,
nous défendons un revenu subsidiaire pour ceux qui n’ont pas droit à
un autre revenu, et ce revenu minimum doit rester ou redevenir un droit sans
contrepartie! »
Il est clair que seul le gouvernement défend
le projet Vandelanotte : pas la société civile, ni la base du parti socialiste.
Mais cette base reste peut-être un peu trop polie. Le collectif de soutien
aux minimexés aura encore fort à faire pour empêcher que les parlementaires,
par politesse, ne fassent plaisir au gouvernement.
«
Cécily
«
Collectif de soutien aux minimexés
Infos :
Bernadette Shaeck (mouchi@swing.
be)
ou cecilyfalla@wanadoo.be