|
Les militants et la police
Conseils et tuyeaux divers pour les militants Introduction
Celui
qui choisit l’action directe comme mode de protestation sociale fait tôt ou
tard la connaissance de la police, de l’arrestation, de la cellule, voire de la
procédure judiciaire. Il n’est pas rare
qu’à ces occasions, les policiers outrepassent leurs pouvoirs et commettent des
abus. La loi prescrit que les personnes
arrêtées et/ou poursuivies ont certains droits; en pratique, ces droits sont
souvent ignorés des deux parties! Mais,
qu’une des deux parties - vous - s’en souvienne, et souvent les policiers s’en
rappelleront aussi. C’est pourquoi il
est important de connaitre les les lois de l’Etat de droit. La présente information n’est pas à durée indéterminée et n’est pas non plus infaillible, encore moins exhaustive. Vérifiez-la donc d’après d’autres sources. Mais si vous l’avez bien en tête au cours des actions, elle vous donnera des réflexes utiles pour prévenir les abus de la police et du système judiciaire, et limiter au maximum les conséquences négatives des actions militantes. Notions essentielles La police est chargéede deux fonctions. Sa fonction administrative consiste à assurer « la sécurité et l’ordre public ». Sa fonction judiciaire consiste à participer à la répression des infractions, notamment en en rassemblant les preuves, en enquêtant. Le juge d’instruction et le procureur sont aussi chargés d’enquêter. Ils n’ont pas les mêmes pouvoirs. A la suite de l’ouverture d’une enquête, ou si la victime d’une infraction se constitue partie civile, le juge d’instruction peut ordonner une perquisition, une fouille corporelle ou une mise en détention. Il possède un rôle qui se veut impartial: il instruit à charge et à décharge. Le procureur ne possède pas de tels pouvoirs, n’instruit en principe qu’à charge, mais il peut décider, à la fin d’une enquête, de classer l’affaire sans suite. Après l’enquête du juge d’instruction, l’auteur présumé d’un délit va en chambre du conseil qui décide d’un éventuel maintien de la détention et/ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Si l’affaire n’est pas renvoyée devant le tribunal correctionnel, cela s’appelle un non-lieu. Les décisions de la chambre du conseil sont susceptibles d’un recours devant la chambre des mises en accusation. Il est utile de vérifier si, dans la commune où une action est prévue, s’applique un règlement de police ou règlement communal. Qu’il n’y en ait pas, donne aux militants plus de latitude. S’il y en a un, il est intéressant de savoir quelles sont les règles qu’on peut tenir pour nulles car contraire à des dispositions supérieures (lois, décrèts...), et si le règlement lui-même est valide. Par exemple, un règlement de police Bruxelles-ville interdisant la mendicité et permettant à la police d’arrêter et d’éloigner les mendiants a été annulé par le Conseil d’Etat. Le contrôle d’identité A partir de 15 ans, tous les belges doivent avoir une carte d’identité sur eux lorsqu’ils sont dans les espaces publics. La police peut demander à quelqu’un sa carte d’identité s’il y a des présomptions que cette personne fait l’objet d’une recherche judiciaire ou s’il est l’auteur d’un délit. Côté administratif, la police peut aussi demander sa carte d’identité à quelqu’un qui perturbe ou menace de perturber l’ordre public. En principe, on n’est obligé de montrer sa carte d’identité que dans ces cas-là; en pratique, les contrôles d’identité sont bien plus fréquents. C’est pourquoi il est conseillé, en cas de contrôle d’identité, de demander soi-même le nom de l’agent et les motifs du contrôle d’identité. Lorsqu’on ne peut ou ne veut pas donner sa carte d’identité, ou une autre preuve analogue comme par exemple un abonnement de transport, il est possible qu’on se fasse arrêter pour douze heures au maximum. L’arrestation On est arrêté à partir du moment où on ne dispose plus de sa liberté, et non à partir du moment où on arrive au bureau de police. Retenez l’heure et demandez à signer le registre des arrestations dès votre arrivée. En effet, la police ne peut vous maintenir en arrestation que pendant un certain temps et si ce temps n’est pas noté au registre des arrestations, vous risquez d’avoir des problèmes pour apporter la preuve au cas où vous auriez été arrêté abusivement longtemps. Les différentes sortes d’arrestation et les délais maximum sont: - Une heure pour la fouille de sécurité - Six heures pour la fouille judiciaire - Douze heures pour l’arrestation administrative... Comme on l’a déjà dit, quelqu’un qui se promène sans certe d’identité et sans autre preuve de son identité (permis de conduire, abonnement de train...) peut faire l’objet d’une arrestation administrative, le temps pour la police de chercher son identité et pour douze heures au maximum. Mais le plus grand motif d’arrestation administrative est la perturbation de l’ordre public: au cours des manifestations, c’est le motif invoqué pour procéder à des dizaines voire des centaines d’arrestations. C’est donc assez banal de se retrouver au trou, et la plupart du temps, les choses en restent là après la libération; - Vingt-quatre heures pour l’arrestation judiciaire. Si en vous arrêtant on vous montre un mandat signé par un juge d’instruction, vous avez affaire à une arrestation judiciaire. Cela signifie que vous êtes soupçonné de faits d’une certaine gravité et pour lesquels on recherche les preuves. Il s’agit de faits punissables d’un an de prison au minimum. Cela ne veut pas dire qu’on aura contre vous de telles preuves. Endéans ces vingt-quatre heures, vous aurez un entretien avec un juge d’instruction ou un procureur. Il décidera si vous passez en chambre du conseil. - Durée indéterminée en cas de détention préventive. Si le juge d’instruction vous renvoit en chambre du conseil, vous êtes d’abord « mis au secret », c’est-à-dire que pendant trois jours vous n’avez pas d’autre contact qu’avec votre avocat. Cinq jours au maximum après votre entretien avec le juge d’instruction, vous passez devant la chambre du conseil qui décide du maintien ou non en détention préventive. Si elle est maintenue, cette décision doit être renouvelée tous les mois par la chambre du conseil. Votre avocat, et le procureur, peuvent faire appel contre les décisions de la chambre du conseil et cet appel sera jugé endéans les dix jours par la chambre des mises en accusation. Tous ces délais sont des maxima: autrement dit, en principe vous pourriez porter plainte pour arrestation arbitraire s’ils font traîner votre arrestation sans motif plausible, même s’ils ne dépassent pas le délai maximum. Outrage, rébellion Quant on a affaire à la police, il s’agit de se surveiller car certaines attitudes vis-à-vis des agents sont punissables. Ce sont: - La rébellion. C’est une attaque ou une résistance avec violence physique ou des menaces de provoquer un mal immédiat envers des policiers... agissant régulièrement. Cela signifie que la résistance à des actes irréguliers ne constitue pas une rébellion. - L’outrage. Ce sont les signes de mépris, les injures. Méfiez-vous tout particulièrement de l’humour qui sera toujours considéré par les agents comme de l’ironie et donc un outrage, ce qui est très contrariant pour des militants habitués à désarçonner les mauvais sentiments de cette façon, entre eux, en eux-mêmes et dans la société égalitaire à venir. La police attend de vous une attitude subordonnée et, jusqu’à ce que l’humour soit inscrit sous le titre générique du droit à la dignité, elle restera totalement dépourvue de sens de l’humour. Par contre, on peut dire « non », on peut refuser de répondre à des questions, on peut même refuser de parler en général: La police ne peut pas considérer cela comme outrageant. Puisque le gouvernement annonce des arrestations préventives massives avant même les manifestations, il est utile de savoir que prendre la fuite pour échapper à une arrestation, pour échapper par exemple à un contrôle d’identité susceptible de déboucher sur un enfermement administratif ou un éloignement, ce n’est pas punissable. A condition de ne rien casser à cette occasion et de ne bousculer personne susceptible de se plaindre. La perquisition Selon l’article 15 de la Constitution, le domicile est « inviolable ». Cela signifie que personne ne peut y entrer sans votre consentement. Si la police se trouve à votre porte sans mandat, demande à entrer et que vous répondez « oui », vous lui avez donné votre autorisation. Mais votre accord n’est pas nécessaire si la police possède un mandat de perquisition signé par un juge d’instruction, ou encore, en cas de flagrant délit. La perquisition ne peut avoir lieu que dans un cadre judiciaire, si on recherche chez vous des preuves d’une infraction, que vous en soyez soupçonné ou que ce soit qelqu’un d’autre. Lisez bien ce qui se trouve sur le mandat de perquisition. Non seulement, pour être valable, il soit être signé par le juge d’instruction, mais encore il mentionne de quoi on vous soupçonne et ce qu’on recherche précisément chez vous. C’est important de le savoir parce que, si par exemple vous lisez qu’on en veut à vos plants de cannabis, vous savez que la police ne peut pas faire un détour par votre ordinateur ou par vos papiers. Suivez les policiers et retenez ce qu’ils emmènent. En principe, ils doivent en dresser une liste exacte. S’ils ont cassé sur leur passage, amenez des témoins, prenez des photos, faites la liste des choses cassées, constituez votre dossier. Faites aussi la liste des choses emmenées. Enfin, aucune perquisition ne peut avoir lieu entre 21 heures et 5 heures. Là, avec ou sans mandat, vous avez le droit de refuser et éventuellement de vous organiser d’ici à l’ouverture. Le mandat
d’arrêt Lorsque la police vient vous chercher dans le cadre d’une enquête judiciaire et avec un mandat du juge d’instruction, elle ne peut pas entrer chez vous. Elle doit attendre sur le seuil et vous avez le temps de vous habiller tranquillement et de téléphoner à toutes les personnes que vous souhaitez: vos proches, un groupe de soutien, un avocat. Gardez bien cela en tête car parfois, les policiers font comme si tout leur étaient permis et paraissent menacer de venir vous chercher si vous ne vous pressez pas. L’interrogatoire C’est un long chapitre! Quel est son but? Eh bien, quoi qu’ils laissent paraître pour vous intimider, ils ne vous interrogent pas parce qu’ils savent déjà tout sur vous, mais bien parce qu’ils voudraient en savoir davantage. Donc, ils en savent trop peu à leur goût, alors que, pour vous, c’est le plus souvent très bien ainsi. Leur but, c’est toujours d’essayer d’avoir des informations qu’ils pourront utiliser contre vous ou contre quelqu’un. Si vous ne répondez pas, ils continueront à poser des questions ou bien ils interpréteront vos propos évasifs de telle sorte que vous vous sentirez comme si vous aviez lâché quelque chose de compromettant. Le silence est d’or! Ne dites rien sur d’autres, même si les informations demandées paraissent tout à fait anodines. Même si on vous communique toute une série de preuves accablantes que vous avez participé activement à une infraction, votre reconnaissance des faits est quand même ce qui pèsera le plus lourd contre vous. Les mots que vous lâchez ont plus de force probante contre vous que des photos ou des déclarations d’autres personnes. Essayez donc autant que possible de tenir votre langue. Il est possible qu’on vous garde plus longtemps en détention préventive s’ils ont des preuves contre vous et que vous niez tout. Mais plus vous parlez maintenant, plus vous risquez de devoir retourner en prison plus tard ou d’y rester plus longtemps. En tout cas, ne dites rien avant d’en avoir discuté avec votre avocat. Les premières vingt-quatre heures, vous ne pourrez certainement parler à personne, mais après vous le pourrez. Il vous sera toujours possible de déclarer ceci ou cela une fois que vous aurez été conseillé par votre avocat. Par contre, il sera plus difficile de revenir sur une déclaration faite, car c’est la première déclaration qui sera considérée comme ayant le plus de force probante. Comment dire que vous n’avez rien à dire? Vous avez le droit de vous taire et de refuser de signer quoi que ce soit. Mais essayez de rester poli et de ne pas répondre aux provocations. Vous pouvez vous taire, dire que cous n’avez rien à déclarer ou refuser de répondre. Vous pouvez y ajouter, oralement ou par écrit, que vous vous sentez intimidé, que vous préférez prendre le temps de réfléchir, que vous ne voulez pas orienter l’enquête... le mieux c’est de dire que vous n’avez rien à déclarer « pour le moment » et que vous voulez d’abord en parler avec votre avocat. Cherchez à ce que cela figure sur le procès-verbal d’interrogatoire ou de tentative d’interrogatoire. Selon le droit belge, vous n’avez pas le droit à la présence de l’avocat pendant votre premier interrogatoire. Selon le droit européen, si. (Arrêt de la cour européenne des droits de l’être humain du 8/2/96) Lorsque vous déclarez quelque chose: depuis la « loi Franchimont », les inculpés ont le droit que leurs paroles soient transcrites mot à mot dans le procès-verbal qui les relate. Mais il arrive que les policiers fassent un peu semblant de l’ignorer. Demandez cela et insistez. Relisez attentivement tout le procès-verbal avant de le signer. Vous pouvez leur demander de retaper le texte jusqu’à ce qu’il reflète exactement ce que vous voulez dire. Quelles que soient leurs réticences, n’oubliez pas que c’est votre texte, reflet de votre déclaration, et que c’est donc vous qui décidez. Faites surtout attention aux « formules standardisées », aux choses qui « ne font pas partie de votre déclaration », au choix de mots ou à des interprétations par les interrogateurs... Si vous signez quelque chose, apposez votre signature tout près du dernier mot, afin qu’on ne puisse rien y rajouter par après. Vous pouvez aussi demander à écrire votre déclaration vous-même à la main. Rien de ce que vous refusez de signer ne peut être considéré comme votre déclaration... à ceci près que l’agent Untel, declarera que vous avez dit telle ou telle chose, ce qui risque aussi de peser lourd contre vous. Si une déclaration que vous n’avez pas signée est bourrée d’inexactitudes, vous pouvez écrire une lettre de rectification pour souligner que vous n’avez jamais dit cela. Vous pouvez le faire aussi si vous avez bel et bien déclaré ce qui s’y trouve, mais que, par la suite, vous ne vous y reconnaissez pas. Faites le le plus vite possible, mais c’est encore possible si un certain temps s’est écoulé depuis votre première déclaration. Cherchez d’abord à savoir de quoi on vous accuse et pourquoi. Les manipulations à déjouer: - Le truc du bon flic et du mauvais flic. Parmi les agents qui se relaient, il y en a un que vous trouvez nettement plus ouvert que les autres. Eh bien c’est un truc de la part des interrogateurs pour tenter de vous amener à raconter des choses au bon flic. Non, il n’existe pas d’agent ouvert. - Les menaces de détention ou de prolonger la détention. Ils vous menacent, ou ils vous font des promesses: avez-vous seulement l’ombre d’une garantie qu’ils tiennent parole? Un flic ne donne jamais valablement sa parole à un particulier: sa profession le lui interdit. - La tromperie. Par exemple, en vous disant des choses d’une fausseté révoltante, ils espèrent recevoir parmi vos justifications et rectifications des précisions relativement à un objet sur lequel ils n’ont jusqu’à présent que de vagues indications. Ils vous disent: « Nous savons de toute façon tout: en vous taisant vous ne faites qu’aggraver votre cas. » Ou encore: « les autres nous ont déjà tout dit de vous. » Ou bien: « Au fond je suis d’accord avec vous, autrefois j’ai été dans les manifestations contre les missiles et ma fille travaille chez Oxfam. » En vous donnant l’impression que vous feriez mieux de vous confier et que tout se passera pour le mieux, ils espèrent que vous vous conduirez vous même par vos aveux en cellule, au tribunal et/ou que vous vous condamnerez vous-même à la réparation civile. - Les menaces plus ou moins implicite de violence. Elles sont interdites. Même en cas de menace de mauvais traitements non suivies d’effet, vous pouvez porter plainte contre la police. Cette rigoureuse interdiction dans le principe ne vous offre pourtant pas de garantie que vous sortirez de là intact. - Reformuler vos propos en les déformant. Vous pouvez demander que les procès-verbaux reprennent textuellement les mots que vous utilisez. Les policiers sont experts en jeux de mots, ne vous laissez pas avoir. - Les bavardages informels dans le couloir. Pendant que vous vous relâchez un peu, vous ne le savez pas mais l’interrogatoire continue. - Dans les apparents moments de détente, ne vous laissez pas aller à des confidences relativement à votre vie privée, votre emploi, vos idées politiques. Soyez sûr que cela vous sera reservi sous une forme très désagréable: vous leur aurez donné des leviers qui leur serviront à vous intimider. - Lorsque vous dites que vous n’avez rien à déclarer, cela ne fait pas cesser les questions. On vous demande: « Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat: avez-vous quelque chose à vous reprocher? » C’est pour relancer l’entretien. Ne vous mettez même pas à nier. La fouille Il y a différentes sortes de fouilles. On a toujours le droit d’être fouillé par une personne du même sexe que soi. - La fouille de sécurité: Il s’agit de sentir à travers les vêtements si vous ne portez pas une arme ou quelque objet qui représenterait un danger pour la sécurité publique. Aux fins d’y procéder, vous êtes arrêté pour une heure au maximum; mais, comme je le disais plus haut, s’ils l’ont faite, ils doivent vous relâcher; ou s’ils peuvent le faire ils ne doivent pas attendre. En cas d’arrestation au cours de manifestations, cette fouille a lieu presque systématiquement. - La fouille judiciaire: Ils doivent vous avoir communiqué quelle infraction on vous reproche et ce qu’on recherche au moyen de cette fouille. On peut être arrêté durant six heures au maximum. Elle a lieu pour chercher des preuves. On peut être obligé de se déshabiller, les vêtements sont minutieusement inspectés mais les agents ne peuvent les découdre ou les abîmer, sauf là précisément où ils sentent vraiment un objet caché. - L’exploration corporelle: c’est la recherche des preuves dans votre corps. Cela ne peut avoir lieu que si la police dispose d’un mandat du juge d’instruction spécialement à cet effet et vous concernant; sauf si on vous a pris en flagrant délit en train de planquer l’objet dans un de vos orifices corporels: dans ce cas, le procureur du roi ou les policiers peuvent la décider d’eux-mêmes. Mais en toute hypothèse, cette fouille doit toujours être faite par un médecin. En cas d’arrestation administrative, les agents ne peuvent jamais vous obliger à vous déshabiller. Seule la fouille de sécurité est autorisée. Or dans certaines villes, par exemple à Bruxelles, la police utilise assez souvent de tels ordres de se déshabiller, sans droit et dans un but d’intimidation. Si on veut agir de même avec vous, menacez-les de porter plainte pour « atteinte à la pudeur » s’ils veulent que vous vous déshabilliez ou « viol » s’ils envisagent une fouille corporelle. Photos et prises d’empreintes En cas d’arrestation administrative, la prise d’empreintes digitales et de photos est totalement interdite, sauf si vous ne possedez pas de carte d’identité ni d’autre preuve de votre identité, ou si vous ne voulez pas les produire. Pourtant, c’est une routine dans certains postes de police, où cela sert à la constitution de fichiers de police qui sont interdits par la loi. Vous avez le droit de refuser la prise de photo ou d’empreintes, d’y résister si on vous y oblige et de menacer de porter plainte. En cas d’arrestation judiciaire, photos et prises d’empreintes sont par contre autorisées. Il est possible qu’au cours de votre arrestation, la police cherche continuellement à outrepasser les bornes fixées par la loi, dans un but d’intimidation et de déstabilisation. Ne les laissez pas entrer dans votre tête... Porter plainte en cas d’abus Si vous pensez qu’ils sont allés trop loin, vous pouvez contre-attaquer en portant plainte. Cela vous prendra du temps et cela vous coûtera de l’argent, mais cela en vaudra parfois la peine, pour les autres aussi. Des agents aux mains lestes qui reçoivent une plainte contre eux peuvent encore en rire, mais si des dizaines de plaintes s’accumulent, avec les médias derrière, ils seront dans leurs petits souliers. Ne pensez donc pas que vous plaindre à l’Etat contre les agents de l’Etat est une démarche dépourvue de sens! Ecrivez le plus vite possible tout ce dont vous vous souvenez. Si avez été arrêté, interrogé et que la police a outrepassé ses pouvoirs, le plus tôt possible après les faits, écrivez tout ce qui s’est passé, ce que vous avez déclaré, même si vous pensez que vous avez dit à ce moment de grosses bêtises, et écrivez quelles questions on vous a posées. C’est important pour vous et pour les autres, pour l’élaboration de plaintes contre les agents, et aussi pour le cas où on veut vous envoyer en justice. Si vous n’écrivez pas, vous risquez d’opublier beaucoup entre le moment où les choses se sont passées et celui du procès. Ecrire ce qui s’est passé peut aussi vous faire découvrir certaines techniques d’interrogatoire. Ne laissez pas traîner ces écrits chez vous si vous risquez une perquisition: confiez-les à votre avocat si vous en avez un ou à quelqu’un chez qui on ne risque pas de perquisitionner. Après avoir écrit, transmettez l’information au sujet des abus à un groupe de soutien actif dans votre région ou voisinnage. Rassemblez les preuves. Si on vous a traité de manière musclée, allez de suite chez un médecin pour faire constater les traces quand elles y sont encore. Cherchez les témoins, recontactez-les ou faites un appel à témoins via une organisation de défense. Vous pouvez aussi décider d’avance d’aller à la manifestation avec une camera ou un appareil photo. Mais veillez que votre engin ne tombe pas entre les mains de la police avec des images pouvant être utilisées contre vous ou contre d’autres! Vous pouvez aussi inviter à une action des « témoins indépendants ». Les différentes manières de porter plainte: oralement ou par écrit. Consultez d’abord un avocat, quelqu’un qui s’y connaît, un groupe de soutien des victimes de la répression. Le mieux est de rédiger d’abord votre déclaration chez vous, de façon à y inscrire le nécessaire et rien de superflu. Vous pouvez aller la remettre au service où vous allez porter plainte et demander qu’on la recopie telle quelle. Vous pouvez aussi porter plainte oralement. En ce cas, soyez attentif que vos paroles ne soient pas déformées. Si vous le voulez, vous pouvez y aller avec un avocat. A qui porter plainte? Les anciennes feuilles que j’utilise comme sources signalent comme une garantie démocratique la possibilité de porter plainte à la gendarmerie quand on a été victime d’abus de la part de la police, et vice-versa. Depuis la police unique en janvier 2001, c’est fini. Que reste-t-il? - Le comité P, c’est-à-dire un organe de contrôle externe des polices placé sous l’autorité du parlement. Ce comité reçoit les plaintes de ce type, c’est de sa compétence. - Le procureur. Lui aussi peut ouvrir une enquête judiciaire contre des policiers. - La plupart du temps, il vous sera utile, en même temps que de déposer plainte, de vous constituer partie civile et réclamer réparation du dommage que vous avez subi par la faute des agents. Conseils divers aux militants Une action, cela commence longtemps avant l’action proprement dite et cela entraîne des conséquences longtemps après. Cela ne se fait pas d’organiser une manifestation et d’abandonner à leur sort les personnes arrêtées administrativement ou poursuivies judiciairement. C’est solidairement qu’on change le monde. Si vous êtes organisateur: - D’abord, informer les participants de leurs droits, afin que chacun ait au moins une idée de ce qui l’attend. Une formation juridique plus approfondie est nécessaire pour ceux qui s’investissent de manière plus durable dans la révolution, car il ne suffit pas de lire un petit rexte pour être préparé au « réel de la chose ». - Mettre sur pied une permanence qui connaît les adresses des participants, les pesonnes à prévenir en cas d’arrestation, les coordonnées des avocats. Impliquer des observateurs, des témoins, des gens qui font office de « peace corps ». Quoi qu’il ne soit, ne vous laissez quand même pas paralyser par les risques de répression! Si vous participez: - En allant manifester, ne prenez rien de superflu. Videz auparavant vos poches, votre portefeuille de tous les papiers inutiles, ne prenez pas d’agenda, pas de lettres d’amour, pas de journal intime, pas de rapports de réunion: ne fournissez pas en informations ceux qui risquent de vous arrêter. Ne prenez pas de quoi vous rouler un pétard, cela pourrait leur donner un prétexte pour transformer votre arrestation administrative en arrestation judiciaire et avoir plus de droits sur vous. - En cellule, surveillez ces bavardages qui déstressent et font passer le temps: vous êtes peut-être écoutés, voire enregistrés. - Ne rien déclarer sur vous ni sur les autres est le plus sûr. Soyez attentif à déceler les manipulations dans votre environnement physique et humain où tout peut être contrôlé et où il arrive que rien ne soit laissé au hasard. Il sera toujours temps de déclarer quelque chose après votre libération. - Ne vous laissez pas démonter par leurs menaces, comme quoi si vous ne signez pas ou ne dites rien on ne vous relâchera pas, ou encore, que vous allez payer... La plupart du temps, vous serez quand même libre après quelques heures. - Prenez soin de vous-même et des autres. Attention à la responsabilité civile: souvent, les conséquences les plus lourdes d’une action ne sont pas pénales mais civiles: on est civilement responsable des dommages qu’on cause aux biens ou à la personne d’autrui par sa faute. En cas d’accident, ou d’une action contre certains biens, on peut se retrouver obligé de rembourser des centaines de milliers de francs, voire des millions. Un tel risque peut être diminué ne prenant une assurance en responsabilité civile, qu’on appelle souvent « assurance familiale »: elle couvre en tout cas les conséquences des accidents. Mais, si vous souscrivez une telle assurance, faites bien attention aux causes d’exclusion pour « faute lourde ». Les expressions utilisées par certaines polices (d’assurance) sont tellement vagues qu’on aurait du mal à obtenir la couverture par l’assurance des conséquences d’une action militante. Par exemple, le refus de couvrir les « actes téméraires, inconsidérés ou les actes manifestements dangereux ». Comparez les polices d’assurances et cherchez-en une où les causes d’exclusion pour faute lourde sont plus précisément formulées. Et si les choses tournent quand même mal: même une excellente préparation ne garantir pas le succès d’une action. Si vous vous retrouvez en procès, si des poursuites judiciaires sont engagées contre des militants, il est important de prendre contact les uns avec les autres et de le communiquer aux milieux militants dans leur ensemble. Ainsi les autres militants non encore poursuivis peuvent se préparer. On peut même mettre ses ressources en commun pour prendre un avocat, et se réunir pour préparer une stratégie commune. Pour les organisateurs et les participants, il doit être clair qu’une action se prépare en commun, se réalise en commun et qu’il faut auyssi en supporter en commun les conséquences, y compris le partage des frais de procédure. |
|
Derniére mise à jour : 01/09/2001 |
Traduit et adapté de la brochure "Ikke en de flikke" publiée par De Nar |